Le prix de levitra | Anthony Thevenot

Avis du Comité économique et social

Le Comité économique et social européen (CESE) a été saisi par la Commission européenne en décembre 2018 d’une étude comparative entre les prix et la qualité des médicaments de marque à prix réduit et de marque générique, en particulier dans l’UE-15. Le Comité a adopté son avis le 22 avril 2019. Il recommande à la Commission de se pencher sur les raisons de l’augmentation des prix des médicaments à faible prix et de réfléchir aux moyens de faire baisser le prix de ces médicaments.

Compte tenu de ces recommandations, le CESE formule trois propositions principales.

Le CESE propose que la Commission prenne les mesures nécessaires pour fixer les prix des médicaments à prix réduit et des médicaments génériques à un niveau raisonnable. Il recommande à la Commission de s’abstenir d’imposer des restrictions aux marchés publics des médicaments à prix réduit et de réduire la marge de manœuvre des États membres dans ce domaine. Il convient également de veiller à ce que les règles européennes soient appliquées de manière cohérente et prévisible, afin d’éviter les distorsions de concurrence et les restrictions inutiles pour les consommateurs et les producteurs de médicaments ;
Le CESE appelle la Commission à se pencher sur la façon dont la fixation des prix des médicaments à faible prix a influencé les prix et les performances des médicaments à prix réduit et des médicaments génériques. Le Comité suggère à la Commission de réfléchir à d’autres moyens de stimuler les investissements dans la recherche, le développement et l’innovation. Par ailleurs, le Comité propose de se pencher sur la question de la brevetabilité des médicaments à faible prix. Il appelle la Commission à examiner si les mesures de réduction des prix et de concurrence pourraient être utilisées comme une arme antiprix et anticoncurrentielle, notamment dans le contexte des médicaments à base de plantes ;
Enfin, le Comité invite la Commission à s’intéresser au processus de fixation des prix des médicaments à faible prix en tenant compte des effets sur les finances publiques et sur les soins de santé ;

Comme cela a été souligné dans le rapport sur les défis et les possibilités en matière de politique de santé de la Commission européenne (2019), les prix des médicaments à faible prix en Union européenne (UE) sont restés relativement stables depuis 2011. Selon des données de l’OCDE, les prix des médicaments à faible prix dans l’UE-15 étaient inférieurs à 20 % du prix des médicaments de marque de référence dans l’UE en 2015, en baisse par rapport aux prix moyens inférieurs à 40 % observés en 2011. Dans le cadre de la politique de santé, la Commission a lancé en février 2019 une consultation publique sur le rôle que les médicaments génériques peuvent jouer dans la réduction des prix des médicaments et la promotion de l’accès aux médicaments pour tous.
L’augmentation constante des prix des médicaments génériques a été particulièrement élevée en 2014-2015, ce qui reflète les pressions exercées par le coût des soins de santé, la demande croissante de médicaments et la concurrence entre les compagnies pharmaceutiques. Selon une étude du CESE publiée en 2017 sur le rôle des médicaments génériques dans la réduction des prix et la promotion de l’accès aux médicaments pour tous, ils représentent 30 % de l’ensemble des médicaments génériques vendus dans l’UE et représentent 22 % des médicaments génériques vendus à bas prix dans l’UE. En 2016, 27 % des médicaments génériques étaient vendus à un prix inférieur à 10 % du prix des médicaments de référence. En 2015, ils représentaient 31 % des médicaments génériques vendus à un prix inférieur à 10 % du prix des médicaments de référence.
Le rapport de la Commission européenne sur les défis et les perspectives en matière de politique de santé pour les années 2020-2023 (2019) met en évidence la nécessité pour les autorités réglementaires nationales de jouer un rôle central dans la fixation des prix des médicaments à faible prix, notamment en rendant les systèmes de fixation des prix plus transparents et en renforçant leur capacité à évaluer les risques des médicaments et à fixer les prix des médicaments en fonction de ceux-ci. Par ailleurs, les autorités réglementaires nationales doivent soutenir le secteur des médicaments génériques en développant leurs capacités et en formant des professionnels à leur égard.
À partir des données de l’OCDE, le CESE a examiné les différences de prix des médicaments de marque de référence à bas prix dans les États membres de l’UE et les pays candidats à l’adhésion. Il a constaté que les prix de ces médicaments étaient généralement supérieurs à ceux des médicaments génériques dans les États membres de l’UE et que les prix des médicaments de marque à bas prix dans les pays candidats étaient souvent inférieurs à ceux des médicaments génériques dans ces mêmes pays et dans l’UE.
Le CESE a conclu que les médicaments génériques représentaient un élément clé de la stratégie de l’UE pour assurer l’accès à un ensemble de traitements médicaux importants. Il a noté que les médicaments génériques étaient moins chers que les médicaments de marque de référence dans la plupart des États membres de l’UE et que la hausse des prix des médicaments de marque de référence dans ces États membres était due à un ensemble de facteurs liés à la concurrence, au coût de fabrication et au soutien à l’industrie pharmaceutique.

Références

Ces chiffres sont issus de la publication annuelle du prix des médicaments dans l’UE (PEM).
Ces chiffres sont issus du prix de référence de la Commission européenne.
Le prix de référence est calculé en tenant compte des coûts de production et de distribution des médicaments et de leur part de marché.
En 2019, les médicaments génériques représentaient 11,8 % de l’ensemble des médicaments génériques vendus dans l’UE. Les prix des médicaments de marque de référence à prix élevé étaient inférieurs à 20 % du prix des médicaments de marque de référence dans l’UE en 2015.
En 2016, les prix moyens inférieurs à 40 % étaient inférieurs à 40 % du prix des médicaments de référence.
En 2015, les prix moyens inférieurs à 10 % du prix des médicaments de référence étaient inférieurs à 10 % du prix des médicaments de référence.
En 2014, les prix moyens inférieurs à 5 % du prix des médicaments de référence étaient inférieurs à 5 % du prix des médicaments de référence.

Le prix de référence de la Commission européenne pour les médicaments à prix réduit et les médicaments génériques est calculé sur la base du prix moyen pondéré de l’ensemble des médicaments génériques de marque de référence. Ce prix est calculé sur la base d’un échantillon représentatif de 240 médicaments génériques de marque de référence à prix élevé, d’un échantillon représentatif de 80 médicaments génériques de marque de référence à prix élevé, d’un échantillon représentatif de 32 médicaments génériques de marque de référence à prix élevé et d’un échantillon représentatif de 13 médicaments génériques de marque de référence à prix élevé et à un prix inférieur à 10 % du prix moyen pondéré de l’ensemble des médicaments génériques de marque de référence. Les médicaments génériques de marque de référence à prix élevé sont ceux qui sont vendus au moins 5 % au-dessous du prix moyen pondéré de l’ensemble des médicaments génériques de marque de référence.

Le prix de référence est une moyenne pondérée des prix moyens pondérés de l’ensemble des médicaments génériques de marque de référence. Les médicaments génériques à prix élevé sont ceux vendus au moins 5 % au-dessous du prix moyen pondéré de l’ensemble des médicaments génériques de marque de référence.

Ce prix de référence est un élément du système de fixation des prix des médicaments mis en place par la directive relative aux médicaments à usage humain.

Le prix de référence est calculé sur la base des données de l’Observatoire européen des prix des médicaments de l’UE (EMPA) qui regroupe les prix des médicaments génériques de marque de référence des États membres de l’UE. Ces prix sont ensuite multipliés par les coefficients suivants : 0,95 pour les médicaments à usage humain ; 1,10 pour les médicaments à usage vétérinaire ; 1,25 pour les médicaments à usage diagnostique et 1,35 pour les médicaments à usage cosmétique.